Revue de presse du vendredi 28 novembre 2008

Les jeunes délinquants en prison dès 12 ans !
La commission parlementaire chargée par Rachida Dati de réfléchir à la justice des mineurs a terminé son rapport.
La Croix s’en est procuré les principales propositions. On y apprend que contrairement aux idées reçues, la justice française n’a jamais fixé d’âge à partir duquel l’enfant peut être pénalement responsable de ses actes : celui-ci est actuellement laissé à la libre appréciation du juge, avec un critère subjectif, celui du discernement. Après en avoir longuement débattu, les membres de la commission parlementaire se seraient mis d’accord sur l’âge de 12 ans.
La plupart des autres pays d’Europe ont fixé l’âge de la responsabilité pénale au-delà de 14 ans, et la défenseure des enfants recommandait de ne pas descendre au-dessous de 13 ans. Si les préconisations de ce rapport sont appliquées, il serait donc légalement possible d’incarcérer un enfant dès 12 ans…
Les mesures éducatives et de protection des mineurs qui relèvent du civil ne seraient plus prises en charge par la justice mais par les conseils généraux, ce qui risque de peser lourdement sur les départements et de créer des inégalités territoriales.
Pour Catherine Sultan, présidente de l'association des juges des enfants, interviewée par Libération il faut craindre à à terme «la déspécialisation programmée» de la justice des mineurs. »
interviewée par Libération et elle ajoute une information : “il serait aussi question que les mineurs de 16-18 ans comparaissent désormais devant le tribunal correctionnel et non pas devant le juge des enfants. Cela nous paraît d’autant plus inquiétant qu’un grand nombre de jeunes délinquants seraient concernés. Ils sont bien plus nombreux en pratique que les enfants de 12 ans accusés de crime.. ce qui veut dire que les 16-18 ans seraient jugés comme des majeurs.
Sur son blog Jean-Pierre Rosenczveig propose – ironiquement – d’aller plus loi encore : “ Dans ces conditions, quitte à être dans le politique déconnecté de réalité et l’irrationnel, je considère que la Commission Varinard joue petit bras, ce n’est pas à 10 ans qu’il faut mettre le seuil. Si vraiment nous voulons éclairer le monde, c’est à 3 ans qu’il faut fixer le seuil dans le droit fil du travail de l’INSERM sur les enfants violents.”
L'ensemble des 8000 éducateurs judiciaires est appelé à cesser le travail le jour où le gouvernement donnera ses orientations sur la réforme de l'ordonnance de 1945.

"On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale et au maire de la capitale de la France ou d'une grande ville", a déclaré le chef de l'Etat qui envisage d'assouplir la loi sur le service minimum d'accueil à l'école pour les petites communes.
On peut noter que c’est une forme de désaveu de Xavier Darcos qui avait au contraire ordonné aux préfets de déférer les maires des communes qui ne parvenaient pas à appliquer le SMA devant le tribunal administratif. Une mesure vécue comme une véritable injustice par les intéressés. Mais Nicolas Sarkozy fait de la politique avant tout puisque il réaffirme en même temps, notamment à l'intention du maire de Paris, que "personne n'est au-dessus des lois". Pour Bertrand Delanoë le congrès de l’AMF “a fait apparaître de manière évidente les difficultés rencontrées par toutes les communes françaises, quelles que soient leur taille et leur tendance politique, pour mettre en oeuvre le SMA". Et il ajoute "Je m'étonne donc que le président de la République cède à cette facilité consistant à stigmatiser Paris faute de reconnaître la dimension improvisée et potentiellement dangereuse de ce texte de loi."

Refuser une prime, ce n’est pas banal !
C’est pourtant une des propositions de la pétition qui vient d’être lancée sur Internet. Le titre est explicite “Darcos Démission” . Initiée par des enseignants du Primaire, cette pétition liste les nombreux griefs contre la politique de Xavier Darcos et explique pourquoi il doit démissionner. Parmi ceux-ci, la prime de 400 euros versée aux professeurs des écoles de CE1 et de CM2 qui font passer les évaluations nationales. Les signataires de la pétition déclarent : “Nous, enseignants des écoles élémentaires travaillant au CE1 et au CM2, nous le disons sans équivoque : cette prime est une atteinte à notre dignité ; nous la reverserons à une association éducative complémentaire de l’enseignement public ou à une caisse de solidarité des maîtres du primaire que nous appelons à créer dans chaque département. ”.
La conclusion de la pétition est très claire : “Nous ne pouvons plus continuer à subir cette politique scolaire fondée sur la concurrence entre les élèves, entre les familles, entre les écoles et entre les maîtres. Elle est contraire à l’idéal de citoyens responsables et solidaires qui fonde notre école. Nous ne supportons plus de travailler avec une administration qui pense pouvoir nous mener à la carotte et au bâton. Si c’est là le modèle éducatif de notre ministre, ce n’est pas le nôtre, ni celui de l’école laïque et républicaine. 
Nous voulons rester dignes de notre mission d’éducateur. Nous demandons que cessent la brutalité, la méfiance et le mépris. Nous demandons l’arrêt de cette politique et la démission du ministre qui l’incarne.”

Bonne Lecture...
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Libération du 28/11/08


Justice des mineurs: «Ce serait une régression spectaculaire»
Catherine Sultan, présidente de l'association des juges des enfants, s'inquiète des conclusions de la commission Varinard. Elle craint à terme «la déspécialisation programmée» de la justice des mineurs.
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La prison dès 12 ans?
Une commission chargée de réfléchir à la justice des mineurs préconise de fixer à 12 ans l'âge à partir duquel un enfant peut être pénalement responsable de ses actes.
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La culture de la grève ou celle du résultat ?
Xavier Roux enseignant agrégé et membre du laboratoire Professions-Institutions-Temporalités (Printemps), CNRS, université de Versailles.
En dénonçant, le 20 novembre, la «culture de la grève qui nous empêche de débattre de la réalité qui concerne les élèves» Monsieur le ministre Xavier Darcos, sous l’aspect d’un truisme, a adopté un discours beaucoup plus radical qu’il n’y paraît. Comment en effet ne pas réagir à l’emploi du mot «culture» qui, incidemment, concerne un aspect central du travail des professionnels de l’enseignement et de la recherche ? Or, Darcos emploie le mot dans un sens bien précis, celui d’un particularisme définitif et irrécupérable emploi qui peut être qualifié de «culturalisme» : la prise de position d’une partie de la population, quelle qu’elle soit, y est réduite à l’expression d’une culture qui «les» détermine y compris malgré «eux» et dans laquelle on les fige, parfois sous prétexte de «respecter leur» culture.
[…] La présence remarquée, et au demeurant fort courageuse, de professeurs de l’école libre dans les manifestations du 20 novembre, montre d’ailleurs clairement que le mouvement ne peut plus être pensé, aujourd’hui, sur le mode de la défense des «privilèges des fonctionnaires» : il est devenu, depuis quelque temps déjà, un mouvement de professionnels de l’enseignement et de la recherche. De ce point de vue, on doit cependant reconnaître que les propos de Darcos sont en pleine cohérence avec l’action de son gouvernement. Ce dernier, en réduisant toute culture professionnelle à un particularisme nuisible, semble ne pas avoir rencontré l’idée que la culture des professionnels pouvait avoir un rapport avec des savoirs, avec des valeurs, voire avec l’expérience des réalités sur lesquelles ils travaillent - autres sens, d’ailleurs fort intéressants, du mot culture. En outre, en réduisant la grève à l’expression d’un particularisme culturel, Darcos semble oublier deux faits fondamentaux : le fait qu’il s’agit, d’une part, d’un droit historique, et d’autre part, d’un moyen collectif de transmettre un message aux représentants du peuple dans un Etat démocratique.[…]
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Le Figaro du 28/11/08


Ce qui va changer 
pour la justice des mineurs
LE FIGARO MAGAZINE - Création d'un tribunal correctionnel pour mineurs, fixation à 12 ans de l'âge de la responsabilité pénale... «Le Figaro Magazine» dévoile les principales recommandations de la commission Varinard sur la refondation de l'ordonnance de 1945.
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Prévention des caries : le fluor n'est plus systématique
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a recommandé mercredi de ne plus prescrire systématiquement des gouttes ou des comprimés de fluor aux enfants dès la naissance.
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Le Monde daté du 28/11/08



Les experts mandatés pour réformer la justice des mineurs préconisent la prison dès 12 ans
La prison dès 12 ans : c'est ce que propose la commission mandatée par la garde des sceaux, Rachida Dati, pour réformer la justice des mineurs. Présidée par le recteur André Varinard, elle a achevé ses travaux jeudi 27 novembre. Elle rendra son rapport à la ministre le 3 décembre. Un projet de loi a été annoncé pour juin 2009.
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Ne mégottons pas : en prison à 3 ans ! (Blog Jean-Pierre Rosenczveig)
[…] Dans ces conditions, quitte à être dans le politique déconnecté de réalité et l’irrationnel, je considère que la Commission Varinard joue petit bras, ce n’est pas à 10 ans qu’il faut mettre le seuil. Si vraiment nous voulons éclairer le monde, c’est à 3 ans qu’il faut fixer le seuil dans le droit fil du travail de l’INSERM sur les enfants violents. Le dr Naouri pourra même continuer à mobiliser les parents pour qu’ils exercent leur autorité sur les très jeunes enfants.[…]
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Xavier Darcos joue au chat et à la souris avec les mécontents
Depuis plusieurs jours, Xavier Darcos jongle avec son agenda pour déjouer les comités d'accueil de multiples mécontents. Il était ainsi très attendu mercredi 26 novembre au congrès de l'Association des maires de France, pour le débat sur le service minimum d'accueil (SMA) en cas de grève des enseignants. Il n'est pas venu, arguant d'une réunion informelle à Bordeaux des ministres de l'éducation de l'UE pour se faire excuser.
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Les chercheurs mobilisés contre la "casse du service public"
Plusieurs dizaines de chercheurs ont été expulsés par la police, jeudi 27 novembre vers 23 heures, de l'Agence nationale de la recherche (ANR), dans le 12e arrondissement de Paris. En fin de matinée, une centaine de manifestants avaient investi les locaux de cette agence, devant laquelle ils avaient déployé une banderole : "ANR = usine à précaires". Les occupants, soutenus par Sauvons la recherche (SLR), dénonçaient le financement de la recherche sur des projets à court terme, qui "maintient dans la précarité 5 000 jeunes chercheurs, employés sur des contrats de deux ou trois ans, alors qu'ils ont fait des études jusqu'à bac + 8 et qu'ils ont entre 30 et 40 ans".
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Les chercheurs dans la rue contre les réformes "autoritaires" du gouvernement
Entre 800 et 1 000 personnes ont défilé, jeudi 27 novembre à Paris, pour dénoncer "les réformes autoritaires" du gouvernement dans le domaine de la recherche et de l'enseignement. Auparavant, ils s'étaient donné rendez-vous devant le Centre national de la recherche scientifique – un des symboles de cette réforme – pour empêcher un conseil d'administration de se tenir. Ce dernier devait en effet adopter le budget du CNRS pour l'année 2009, ainsi qu'une réorganisation en sept instituts. Une réforme que les chercheurs dénoncent depuis plusieurs mois déjà, synonyme pour eux d'"éclatement" de l'institution.
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L’Humanité du 28/11/08 (un jour de retard)



La formation des maîtres dans la tourmente
La mobilisation s’intensifie contre la « masterisation » imposée par le gouvernement. Un projet discret mais pas moins dangereux.
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Recherche, ça déménage à tous les étages
Les scientifiques veulent bloquer le conseil d’administration de l’organisme aujourd’hui. En jeu : la « mainmise du pouvoir politique » sur la recherche française.
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Le Parisien du 28/11/08



Université : 50 millions d'euros pour favoriser les stages
En visite ce matin à l'université de Créteil Paris XII (Val-de-Marne), Valérie Pécresse, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé la création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnelle dans toutes les universités françaises. «Cinquante cinq millions d'euros vont être débloqués sur quatre ans, de 2008 à 2012, pour financer leur mise en place», a déclaré Valérie Pécresse.
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Les mineurs délinquants responsables dès 12 ans
Incarcération possible plus tôt pour les jeunes accusés de crimes, sanctions plus fermes et tribunaux proches de ceux réservés aux adultes : voici les grandes lignes du nouveau régime, plus dur, que Rachida Dati pourrait instaurer pour les mineurs délinquants.
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Les collégiens notent leurs profs sur un blog
Une plainte vient d’être déposée par le principal du collège Anceau-de-Garlande (77). Elle vise un blog sur lequel les élèves ont déjà noté 23 professeurs.
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La Croix du 28/11/08



Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès 12 ans
La commission parlementaire chargée par Rachida Dati de réfléchir à la justice des mineurs a terminé son rapport. « La Croix » s’en est procuré les principales propositions
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Les échos du 28/11/08



Ecoles primaires : 3 millions d'euros d'aides pour financer des outils numériques
Une enveloppe "exceptionnelle" de trois millions d'euros a été attribuée par le ministre de l'Education Xavier Darcos pour équiper les écoles primaires en outils numériques interactifs, a annoncé son ministère vendredi dans un communiqué.

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Darcos: discussions avec les syndicats à partir de la semaine prochaine
Le ministre de l'Education Xavier Darcos a affirmé vendredi, à l'issue d'une visite au salon de l'Education à Paris, que "les discussions syndicales sur tous les sujets", sans tabou, allaient "recommencer", "à partir de la semaine prochaine".
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20 minutes du 28/11/08



Guy Roux au secours d'un prof gifleur
Le Tout-Auxerre est en émoi, après le licenciement d'un prof de sport du centre de formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics. José Machado, 48 ans, aurait porté un « coup de poing » à un élève de 15 ans, puis l'aurait incité à garder le silence. Ancien joueur de foot de l'AJ Auxerre, il ne reconnaît qu'une « gifle », qu'il regrette, expliquant que l'élève a « sali » son « patronyme ». Ses collègues menacent de faire grève, et Guy Roux est monté au créneau : « On ne peut pas interrompre une carrière de vingt ans pour un incident. »
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Les mineurs mis en prison dès l'âge de 12 ans?
La prison dès 12 ans. C'est l'une des propositions de la commission parlementaire chargée par Rachida Dati de réfléchir à une réforme de l'ordonnance de 1945, indique «La Croix» ce vendredi.
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Quelle répression pour les délinquants mineurs?
Après s’être attaquée à la récidive, Rachida Dati planche sur la justice des mineurs. Elle a installé mardi un groupe de travail chargé de réfléchir à la réforme de l'ordonnance de 1945, texte de référence en la matière. Objectif affiché de la commission présidée par André Varinard, professeur de droit à l’université de Lyon-III: rendre le texte «plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent» avec l'évolution de la délinquance juvénile.
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Un enfant de 11 ans blesse un adolescent à l'arme blanche
Un élève de 6e d'un collège de Toulouse a blessé jeudi d'un coup de couteau un adolescent qu'il provoquait lors d'une récréation, annonce ce vendredi l'inspecteur d'académie, Jean-Louis Baglan.
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Rue89 du 28/11/08



Prison dès 12 ans : l'édito de Rémy Cattelain
La commission parlementaire chargée par Rachida Dati de réfléchir à la justice des mineurs a terminé son rapport. Les jeunes délinquants pourraient aller en prison dès l’âge de 12 ans en France. Le rapport sera remis le 3 décembre, mais La Croix s’en est procuré les principales propositions. Rémy Cattelain le commente à sa façon.
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La direction du CNRS fuit face aux chercheurs en colère
Syndicats et associations de la recherche et de l’enseignement supérieur ont tenté, ce jeudi matin à Paris, de bloquer le conseil d’administration du CNRS, qui a été soudainement déplacé. Les mêmes ont donc suivi et manifesté devant le ministère de la Recherche puis occupé le siège de l’ANR.
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Ouest-France du 28/11/08



Rien vu...


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Le Journal du Dimanche du 28/11/08



Les mineurs en prison dès 12 ans?
Depuis avril dernier, une commission parlementaire planche sur une réforme très attendue de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Selon le journal La Croix, qui s'est procuré les conclusions du groupe de travail, les enfants pourraient être incarcérés dès l'âge de 12 ans. Un seuil assez bas par rapport aux autres pays européens. La proposition risque de provoquer beaucoup de remous.
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Le Nouvel Obs Permanent du 28/11/08


Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs, par Laurent Mucchielli
Le 15 avril 2008, la ministre de la Justice, madame Rachida Dati, avait installé officiellement une "Commission chargée de formuler des propositions pour réformer l’ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante", dite Commission Varinard, qui doit rendre son rapport fin novembre 2008. Lors du discours d’inauguration, la ministre a justifié la création de cette commission par plusieurs arguments. L’un d’entre eux fait aujourd’hui consensus chez tous les professionnels et les observateurs : la nécessité de reconstruire un texte de loi clair et cohérent là où les magistrats utilisent actuellement un texte très compliqué, réformé à une trentaine de reprises depuis 1945. Mais ce "toilettage" ou cette "simplification" est bien loin d’être le seul enjeu de cette nouvelle réforme en préparation. L’on peut même se demander si ce n’est pas un prétexte tant il s’agit surtout de durcir une fois encore le droit pénal des mineurs pour pouvoir condamner plus de jeunes, plus vite, plus tôt dans leur jeunesse et à des peines plus dures. On le sait, tel est l’air du temps depuis la fin des années 1990, et de nombreuses réformes de la justice des mineurs ont déjà eu lieu ces dernières années, qui allaient toutes dans le même sens [1]. Notamment les lois Perben I en 2002 et Perben II en 2004, les deux lois sur la récidive en 2005 et 2007 ou encore la loi sur la prévention de la délinquance de 2007, dont certaines dispositions ne sont même pas encore entrées en vigueur… Pourquoi donc en rajouter encore ? La réponse est elle aussi toujours la même depuis plus de dix ans : la délinquance des mineurs serait un problème toujours plus grave (ce qui amènerait du reste assez logiquement à relativiser l’efficacité des lois). Cette aggravation permanente et continue serait un constat évident, indiscutable, prouvé par les chiffres.
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Ecole : Sarkozy pourrait revenir sur le service minimum d'accueil
"On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale et au maire de la capitale de la France ou d'une grande ville", déclare le chef de l'Etat qui envisage d'assouplir la loi sur le service minimum d'accueil à l'école pour les petites communes. Il réaffirme cependant, notamment à l'intention du maire de Paris, que "personne n'est au-dessus des lois".
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Justice des mineurs : la prison dès 12 ans ?
La commission sur la réforme de l'ordonnance de 1945 préconise de fixer la responsabilité pénale à 12 ans. Elle rendra son rapport le 3 décembre à Rachida Dati.
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L’Express.fr du 28/11/08


Vers l'incarcération dès l'âge de 12 ans?
Une commission d'experts, chargée par Rachida Dati d'une étude sur la question, préconise l'incarcération dès l'âge de 12 ans. Quels sont les enjeux de la réforme de la justice des mineurs?
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Sarkozy ovationné par les maires, Darcos conspué
C'est une vraie leçon de savoir-faire politique. Devant les maires de France, réunis à Paris en Congrès, Xavier Darcos a obtenu haut la main le titre de ministre le plus détesté des édiles. Nicolas Sarkozy, lui, a su retourner une salle pourtant chauffée à blanc. Voici comment.
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Quel est le meilleur collège parisien pour votre enfant ?
L’Express vous propose un guide complet de tous les collèges parisiens, privés ou publics, du 1er au 20e arrondissement. Grâce à notre moteur exclusif, choisissez vos préférences parmi sept critères pour obtenir le ou les collèges qui conviendront le mieux à votre enfant.
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Le Café Pédagogique du 28/11/08


Le SMA révisé ?
"Je prendrai… des initiatives pour aller dans votre sens". Devant le congrès de l'association des maires de France, Nicolas Sarkozy a répondu favorablement à une motion déposée par l'AMF : réviser la loi sur le SMA.
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Angleterre : Echec complet des mesures de responsabilisation parentale
Inefficaces, les mesures de responsabilisation parentales aggravent les injustices révèle une étude gouvernementale britannique.
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Une sélection dans les dépêches du 28/11/08



SMA: Sarkozy pourrait assouplir la loi pour les petites communes
Le président Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi qu'il pourrait assouplir la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) à l'école pour les petites communes, devant le congrès de l'Association des maires de France (AMF), réuni à Paris.
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Darcos : discussions avec les syndicats à partir de la semaine prochaine
Le ministre de l'Education Xavier Darcos a affirmé vendredi, à l'issue d'une visite au salon de l'Education à Paris, que "les discussions syndicales sur tous les sujets", sans tabou, allaient "recommencer", "à partir de la semaine prochaine".
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Les associations éducatives sonnent l'alarme au Salon de l'Education
Les associations complémentaires de l'Ecole, qui ont tiré la sonnette d'alarme au Salon de l'Education devant les coupes budgétaires dont elles estiment être victimes pour 2008-2009, vont être reçues la semaine prochaine par le ministère, leur a annoncé vendredi Xavier Darcos.
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Toulouse: un collégien blesse un élève d'un coup de couteau
Un élève de sixième d'un collège de Toulouse a blessé jeudi d'un coup de couteau un adolescent qu'il provoquait lors d'une récréation, a-t-on appris vendredi auprès de l'Inspecteur d'académie.
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Darcos va rencontrer les associations complémentaires de l'Ecole
Le ministre de l'Education, Xavier Darcos, va rencontrer à partir de la semaine prochaine les associations complémentaires de l'Ecole qui estiment être victimes de coupes budgétaires de la part du ministère, "pour continuer à travailler", a-t-il déclaré vendredi à la presse.
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Service minimum à l'école: les maires de France prêts à rencontrer Darcos
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP), s'est déclaré vendredi "disponible" pour une rencontre avec Xavier Darcos en vue d'aménager la loi sur le service minimum d'accueil des enfants en cas de grève (SMA), contestée par les maires.
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